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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Association FAFI – Fédération d’Aide aux Femmes Insécures
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025

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1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente les personnes concernées sur la manière dont l’Association FAFI (Fédération d’Aide aux Femmes Insécures) collecte, traite, protège et conserve les données personnelles, en particulier les données sensibles liées aux victimes de violences domestiques.

FAFI attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, aux législations cantonales applicables.

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2. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données est :

Association FAFI
Route de Grandcour 67 c
1530 Payerne (VD)
Suisse

Toute question relative à la protection des données peut être adressée au comité de l’association.

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3. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par l’association, notamment : - les personnes prises en charge (victimes) ; - les membres de l’association ; - les bénévoles et intervenant·e·s ; - les partenaires et donateur·rice·s.

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4. Données collectées

FAFI peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

4.1 Données d’identification

  • Nom, prénom, date de naissance

  • Coordonnées (adresse, téléphone, email)

4.2 Données sensibles

  • Informations relatives à la santé physique et psychique

  • Situations de violences (physiques, psychologiques, sexuelles, économiques)

  • Situation familiale, sociale et juridique

4.3 Données administratives et financières

  • Données nécessaires à la gestion administrative de l’association

  • Informations liées aux dons ou subventions (le cas échéant)

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5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • l’accueil, l’orientation et la prise en charge des victimes ;

  • la mise en sécurité et l’accompagnement social, juridique et psychologique ;

  • la gestion administrative et organisationnelle de l’association ;

  • le respect des obligations légales et réglementaires ;

  • la communication interne strictement nécessaire.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

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6. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur : - le consentement explicite de la personne concernée ; - l’intérêt prépondérant de protection des personnes en danger ; - le respect des obligations légales applicables à l’association.

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7. Accès aux données

L’accès aux données personnelles est strictement limité :

  • aux membres du comité ;

  • aux professionnel·le·s et bénévoles autorisé·e·s, soumis·e·s à une obligation de confidentialité ;

  • uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Toute personne ayant accès aux données est tenue au secret professionnel et associatif.

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8. Partage et transmission des données

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

  • avec le consentement explicite de la personne concernée ;

  • lorsque cela est nécessaire à la mise en place de mesures de protection (autorités, services spécialisés) ;

  • lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucune donnée n’est transmise à l’étranger sans garanties appropriées.

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9. Sécurité des données

FAFI met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données, notamment :

  • stockage sécurisé des dossiers physiques et numériques ;

  • accès restreint et contrôlé ;

  • protection contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

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10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis :

  • supprimées de manière sécurisée ;

  • ou archivées conformément aux obligations légales.

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11. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement, dans la mesure permise par la loi ;

  • droit de limitation du traitement ;

  • droit de retrait du consentement.

Les demandes peuvent être adressées par écrit au comité de l’association, sous réserve des contraintes liées à la protection des personnes en danger.

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12. Confidentialité interne

Tout·e membre, bénévole ou intervenant·e de FAFI signe un engagement de confidentialité préalable à toute activité au sein de l’association.

Tout manquement peut entraîner des sanctions internes et, le cas échéant, des poursuites légales.

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13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par le comité afin de rester conforme aux évolutions légales ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle approuvée par le comité de l’association.

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14. Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de son adoption par le comité de l’Association FAFI.

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